Le stage en entreprise : le recours et les obligations

Jan 6, 2020RH, Social0 commentaires

Vous avez envie de prendre un stagiaire pour votre activité, et vous ne savez comment faire, le cabinet Adelaïde fait le point sur ces particularités et vos obligations.

Tout d’abord, le recours à un stagiaire peut être bénéfique, que ce soit pour l’entreprise et pour l’élève lui-même.

Elle permet aux entreprises de rentrer dans un processus pédagogique, de déléguer certaines tâches, et de détecter éventuellement des futurs salariés.

Pour le stagiaire, cela lui permet de mettre en œuvre en pratique ses connaissances théoriques, de s’immerger dans le monde professionnel, de vérifier si le métier qu’il a choisi le convient, de se faire repérer auprès de futurs employeurs.

 

Quelles formalités à accomplir pour prendre un stagiaire ?

Toutes les entreprises peuvent recevoir un stagiaire, par contre son recours est strictement encadré.

Une entreprise ne peut pas prendre un stagiaire dans les cas suivants :

  • Faire face à un accroissement d’activité,
  • Occuper un emploi vacant,
  • Remplacer un salarié absent.

L’embauche d’un stagiaire est une relation tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et l’école.

Une convention de stage sera rédigée et signée par l’ensemble des parties.

Celle-ci définira les points clés du stage, à savoir :

  • Les dates de début et de fin de stage,
  • Les activités confiées au stagiaire,
  • La durée de travail,
  • La gratification versée, s’il y a lieu,
  • Les modalités de résiliation du stage.

 

Doit-on faire une DUE pour un stagiaire ?

Le stagiaire n’est pas un salarié, l’entreprise n’a pas à effectuer une déclaration préalable à l’embauche.

Par contre, l’identité des stagiaires sera portée sur le registre unique du personnel.

 

Combien de stagiaires dans l’entreprise peut-on avoir ?

Le nombre de stagiaire est strictement encadré. En effet, il ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif de l’entreprise.

Par dérogation, les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps.

 

Quelle est la durée d’un stage ?

La durée d’un stage est aléatoire et dépend du cursus scolaire de l’élève, cependant sa durée maximale est de 6 mois.

L’entreprise doit également respecter un délai de carence entre 2 stages, qui est du tiers de de la durée du stage précédent.

 

Quels sont les droits du stagiaire dans l’entreprise ?

Le stagiaire au sein de l’entreprise bénéficie de droits, que ce soit en termes de congés, de frais de repas, de transport.

Par exemple : il pourra bénéficier de titres restaurant et de remboursement de ses frais de transport.

 

Un stagiaire peut-il bénéficier de congés ?

Uniquement pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés du stagiaire.

En cas de stage inférieur à 2 mois, cette disposition n’est pas obligatoire.

 

Un stagiaire peut-il être rémunéré ?

Il n’y a pas d’obligation de rémunération, sauf pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non.

Dans ce cas, le stagiaire pourra bénéficier d’une gratification horaire égale à un minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,75 € (correspondant à 15 % x 25 €).

Cette gratification est totalement exonérée de cotisations sociales, à condition de ne pas dépasser les 3,75 € / heure. En cas de gratification supérieure, celle-ci sera soumise à cotisations sociales.

Le versement de cette gratification est mensuel dès le début du stage.

Il convient d’être vigilant, que ce soit sur le fond ou sur la forme pour recueillir un stagiaire dans l’entreprise, car en cas de manquement l’entreprise pourra encourir d’une amende de 2 000 € par stagiaire, pouvant être porté à 4 000 € en cas de récidive la même année.

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