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La mise en société de l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est un mode d’exploitation simple qui peut trouver ses limites. A partir d’un certain stade de développement, il est souhaitable de passer en société.
Donner ou léguer un contrat de capitalisation : comment ça marche ?
vidéo Donner ou léguer un contrat de capitalisation : comment ça marche ? La transmission d’un contrat de capitalisation est soumise, selon le cas aux droits de donations ou de succession. Mais ce transfert « gomme » les intérêts latents au sein du contrat ; c’est...
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