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Optimiser la transmission gratuite de l’entreprise avec le pacte « Dutreil »
Le régime fiscal Dutreil permet de réaliser des transmissions d’entreprise par voie de donation ou de succession avec un faible coût transmissif.
Donner ou léguer un contrat de capitalisation : comment ça marche ?
vidéo Donner ou léguer un contrat de capitalisation : comment ça marche ? La transmission d’un contrat de capitalisation est soumise, selon le cas aux droits de donations ou de succession. Mais ce transfert « gomme » les intérêts latents au sein du contrat ; c’est...
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